L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales / Yves Clapot.

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Clapot, Yves [Auteur]

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TextLanguage: French Series: Collection juridique ; Éditions Alexandre LacassagnePublisher: Paris : Éditions Eska, 1995Description: 191 pages : illustration ; 24 cmContent type:

texte

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2869112963

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DDC classification:

21 343.3411 C L . I

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Summary: Le présent ouvrage traite de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales en France, en abordant à la fois les principes juridiques et les démarches pratiques à entreprendre. Il est destiné aux victimes, à leurs familles et aux professionnels du droit.

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Books	مكتبة كلية الحقوق - المبنى الرئيسي	القانون الجنائي	Law1 10 343.3411 C L . I1995 1000124 C1 (Browse shelf(Opens below))	1	Not for loan	B10-00124

Comprend des références bibliographiques et un index.

Le présent ouvrage traite de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales en France, en abordant à la fois les principes juridiques et les démarches pratiques à entreprendre. Il est destiné aux victimes, à leurs familles et aux professionnels du droit.

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L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales / Yves Clapot.