L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales /
Clapot, Yves
L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales / Yves Clapot. - 191 pages : illustration ; 24 cm. - Collection juridique ; Éditions Alexandre Lacassagne .
Comprend des références bibliographiques et un index.
Le présent ouvrage traite de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales en France, en abordant à la fois les principes juridiques et les démarches pratiques à entreprendre. Il est destiné aux victimes, à leurs familles et aux professionnels du droit.
2869112963
Droit pénal--France.
Victimes d'infractions
Parties au procès civil
343.3411 / C L . I
L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales / Yves Clapot. - 191 pages : illustration ; 24 cm. - Collection juridique ; Éditions Alexandre Lacassagne .
Comprend des références bibliographiques et un index.
Le présent ouvrage traite de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales en France, en abordant à la fois les principes juridiques et les démarches pratiques à entreprendre. Il est destiné aux victimes, à leurs familles et aux professionnels du droit.
2869112963
Droit pénal--France.
Victimes d'infractions
Parties au procès civil
343.3411 / C L . I