Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'éta : Publier Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De L'imprimerie Nationale, Par Baudouin; Et Du Bulletin Des Lois, Do 1788 À 1844 Inclusivemo, Pan Ordre Obronalogique, Avec UN Choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque LOI, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; a Les Decisions Et Arrêts Des Tribunaux Et Du Conseil D'etat; 3º Les Discussions Rapportées AU Moniteur; Suivie D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières. Tome Cinquième / J. B Duvergier.

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Duvergier, J . B [Auteur]

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TextPublisher: Paris : Chez a. Guyot Et Scribe, Libraires-éditeurs 1825Description: 459 page; 24 cm. illustrationContent type:

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345.2 DU . C

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Bibliography: pages 200-250. 240-220

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