Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'éta : Publier Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De L'imprimerie Nationale, Par Baudouin; Et Du Bulletin Des Lois, Do 1788 À 1844 Inclusivemo, Pan Ordre Obronalogique, Avec UN Choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque LOI, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; a Les Decisions Et Arrêts Des Tribunaux Et Du Conseil D'etat; 3º Les Discussions Rapportées AU Moniteur; Suivie D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières. Tome Cinquième /
Duvergier, J . B
Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'éta : Publier Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De L'imprimerie Nationale, Par Baudouin; Et Du Bulletin Des Lois, Do 1788 À 1844 Inclusivemo, Pan Ordre Obronalogique, Avec UN Choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque LOI, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; a Les Decisions Et Arrêts Des Tribunaux Et Du Conseil D'etat; 3º Les Discussions Rapportées AU Moniteur; Suivie D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières. Tome Cinquième / J. B Duvergier. - 459 page; illustration ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Organisation Administrative
Droit Administratif
345.2 / DU . C
Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'éta : Publier Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De L'imprimerie Nationale, Par Baudouin; Et Du Bulletin Des Lois, Do 1788 À 1844 Inclusivemo, Pan Ordre Obronalogique, Avec UN Choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque LOI, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; a Les Decisions Et Arrêts Des Tribunaux Et Du Conseil D'etat; 3º Les Discussions Rapportées AU Moniteur; Suivie D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières. Tome Cinquième / J. B Duvergier. - 459 page; illustration ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Organisation Administrative
Droit Administratif
345.2 / DU . C