Les Impots : Theorie Et Pratique Fiscales / Par E.-P. Plagnol.
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TextLanguage: French Manufacturer: Paris : Imprimerie Maurice Dauer, 1958Edition: Troisième ÉditionDescription: 67 pages ; 24 cmContent type: - texte
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- 21 336.2 PL . I
| Item type | Current library | Collection | Call number | Copy number | Status | Barcode | |
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Books
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مكتبة كلية الحقوق - المبنى الرئيسي | المالية العامة والتشريع الضريبي | Law1 13 336.2 PL . I 3 ed - 1958 1305829 C1 (Browse shelf(Opens below)) | 1 | Not for loan | B13-05829 |
Mise A Jour Au 15 Octobre 1960
La Présentation Aur Recto Et Par Groupes De Questions Avec Références Chiffrées De Cette Deuxième Mise À Jour De L'ouvrage Permet Aux Utilisateurs De Découper Les Textes Nouveaux Pour Les Insérer Dans Le Livre À La Place Convenable.
Les Lecteurs Qui Ont Déjà Utilisé La Première Mise À Jour, Au 1 Octobre 1959, Pourront Extraire Du Présent Fascicule, Uniquement Les Textes Nouveaux Correspondant À La Période Du 1 Octobre 1959 Au 15 Octobre 1960 (Essentiellement Les Dispositions De La Loi N59-1472 Du 28 Décembre 1959) Et Supprimer Tous Les Commen-Taires De La Première Mise À Jour Qui Se Référaient Au Projet De Réforme Qui A Donné Naissance À La Loi Précitée.
Texte en français
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