Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'état, (De 1788 À 1824 Inclusivement, Par Ordre Chronologique) : Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année. Tome Trente-deuxième / J. B Duvergier.

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Duvergier, J . B [Auteur]

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TextPublisher: Paris : A. Guyot Et Scribe, 1833Description: 746 page : Charts; 24 cmContent type:

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345.2 DU . C

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Contenant: Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, L'une Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures

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Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Et Avis Du Conseil-d'état, (De 1788 À 1824 Inclusivement, Par Ordre Chronologique) : Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année. Tome Trente-deuxième / J. B Duvergier.

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