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Commentaire Du Code Pénal Suisse : Partie Spéciale . Partie II , (Art. 213 à 332) / Paul Logoz.

By: Material type: TextTextLanguage: English Paris : Dehachaux et Niesle , 1956Description: 832 pages : 24 cmContent type:
  • text
Media type:
  • unmediated
Carrier type:
  • volume
Subject(s): DDC classification:
  • 343.104904021 LO . C 21
Online resources:
Contents:
Crimes ou délits contre la famille, ou créant un danger collectif, ou contre la santé publique, ou contre les communications publiques; fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures; faux dans les titres; crimes ou délits contre la paix publique, ou contre l'Etat et la défense nationale; délits contre la volonté populaire; infractions contre l'autorité publique; crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger, ou contre l'administration de la justice, ou contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels; contraventions à des dispositions du droit fédéral.
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Books Books مكتبة كلية الحقوق - المبنى الرئيسي القانون الجنائي Law1 10 343.104904021 LO . C 1956 1000215 V2, C1 (Browse shelf(Opens below)) 1 Not for loan B10-00215

Includes bibliographical references and indexes.

Crimes ou délits contre la famille,
ou créant un danger collectif, ou contre la santé publique, ou contre les communications publiques;
fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques
officielles, des poids et mesures; faux dans les titres; crimes ou délits contre la paix publique, ou contre l'Etat et la défense nationale;
délits contre la volonté populaire; infractions contre l'autorité publique; crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger,
ou contre l'administration de la justice, ou contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels; contraventions à des dispositions du droit fédéral.

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