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Tiers admis a opposer le défaut de transcription d'après la loi français et d'après la loi belge /

Dubruil

Tiers admis a opposer le défaut de transcription d'après la loi français et d'après la loi belge / par: Dubruil, président: De Loynes . - 277 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1901

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Bordeaux

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