Le legs avec charge au profit d'œuvres de bienfaisance /
Antoine Roubenne
Le legs avec charge au profit d'œuvres de bienfaisance / par: Antoine Roubenne, président: DE LOYNES. - 291 Pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse (PhD) - Université de Bordeaux, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Thèses de l'université--Droit civil --Université de Bordeaux
340.3
Le legs avec charge au profit d'œuvres de bienfaisance / par: Antoine Roubenne, président: DE LOYNES. - 291 Pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse (PhD) - Université de Bordeaux, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Thèses de l'université--Droit civil --Université de Bordeaux
340.3