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Étude sur laloi du 12 janvier 1895 relative a la saisie-arrêt des salaires des ouvriers /

Octave Desailly

Étude sur laloi du 12 janvier 1895 relative a la saisie-arrêt des salaires des ouvriers / par: Octave Desailly, président: Glasson. - 242 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit , Département de la procédure civile 1896

Comprend des références bibliographiques.


Droit de procédure civile




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