De l'application des droits d'enregistrement : aux divers cas de démembrement de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit /
Gaston Bouvet
De l'application des droits d'enregistrement : aux divers cas de démembrement de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit / par: Gaston Bouvet, président: Guillouard. - 150 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Caen
347.61
De l'application des droits d'enregistrement : aux divers cas de démembrement de la propriété et de réunion de la nue propriété et de l'usufruit / par: Gaston Bouvet, président: Guillouard. - 150 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1901
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Caen
347.61