DE la déduction des dettes pour la perception du droit de mutation par décés /
Georges Lorain
DE la déduction des dettes pour la perception du droit de mutation par décés / par: Georges Lorain, président: Truchy. - 155 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Dijon, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1902
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Dijon
347.92
DE la déduction des dettes pour la perception du droit de mutation par décés / par: Georges Lorain, président: Truchy. - 155 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Dijon, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1902
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Dijon
347.92