De l'acte législatif /
Camille Labbé
De l'acte législatif / par: Camille Labbé, président: Perthélemy. - 174 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1899
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Paris
342.3
De l'acte législatif / par: Camille Labbé, président: Perthélemy. - 174 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1899
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Paris
342.3