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Du regime de la fortune mobilière du mineur en tutelle /

Lous Pourtié

Du regime de la fortune mobilière du mineur en tutelle / par: Lous Pourtié, président: Bonfils. - 190 Pages; 24 cm.

Lettres en deux versions françaises FR

Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1897

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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