Des substitutions fidéicommissaires /
Edmond Hermance
Des substitutions fidéicommissaires / Des dispositions conditionnelles par: Edmond Hermance, président: Caen. - 94 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1892
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Caen
347.61
Des substitutions fidéicommissaires / Des dispositions conditionnelles par: Edmond Hermance, président: Caen. - 94 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Caen, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1892
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Caen
347.61