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Des garanties accordées aux pupilles contre la gestion des tuteurs /

Charles-Marie-Philippe Du Boys

Des garanties accordées aux pupilles contre la gestion des tuteurs / Des privilèges et hypothèques par: Charles-Marie-Philippe Du Boys, président: Glasson. - 305 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1883

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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