De l'effet de la chose jugée en matière d'état des personnes /
Henri Dastarac
De l'effet de la chose jugée en matière d'état des personnes / par: Henri Dastarac, président: Timbal. - 271 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1895
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Toulouse
347.3
De l'effet de la chose jugée en matière d'état des personnes / par: Henri Dastarac, président: Timbal. - 271 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1895
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Toulouse
347.3