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De la contrefaÇon en matière de propaiété industrielle littéraire et artistiǫue /

Georges Marry

De la contrefaÇon en matière de propaiété industrielle littéraire et artistiǫue / par: Georges Marry, président: Lyon-Caen. - 280 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit , Département de droit pénal 1899

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal




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