Le referendum étude de législation comparée /
Jacques Debacq
Le referendum étude de législation comparée / par: Jacques Debacq, président: Chavegrin. - 220 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1896
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Messages de l'université--Droit constitutionnel --Université de Paris
340.5
Le referendum étude de législation comparée / par: Jacques Debacq, président: Chavegrin. - 220 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit, Département de droit constitutionnel 1896
Comprend des références bibliographiques.
Droit constitutionnel
Messages de l'université--Droit constitutionnel --Université de Paris
340.5