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Des règles du contrat de mariage dans leur application aux transferts et conversions de titres nominatifs /

Julliot

Des règles du contrat de mariage dans leur application aux transferts et conversions de titres nominatifs / par: Julliot, président: Léon Michel. - 388 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1899

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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