De la manus injectio comme voie d'exécution personnelle /
Hyacinthe Ferry
De la manus injectio comme voie d'exécution personnelle / Des effets de l'extranéité des personnes et des biens sur la dévolution de la succession en droit civil et sur l'impot de mutation par décès en droit fisca par: Hyacinthe Ferry, président: Binet. - 140 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France, Faculté de Droit de Nancy, Département de Droit Civil 1891
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de France
341.59
De la manus injectio comme voie d'exécution personnelle / Des effets de l'extranéité des personnes et des biens sur la dévolution de la succession en droit civil et sur l'impot de mutation par décès en droit fisca par: Hyacinthe Ferry, président: Binet. - 140 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France, Faculté de Droit de Nancy, Département de Droit Civil 1891
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de France
341.59