De l'accession /
Henri Serre
De l'accession / Essai sur le principe de la non distraction des charges dans le calcul de l'actif héréditaire pour la perception des droits de mutation par décés par: Henri Serre, président: Jalabert. - 216 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1890
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Paris
347.92
De l'accession / Essai sur le principe de la non distraction des charges dans le calcul de l'actif héréditaire pour la perception des droits de mutation par décés par: Henri Serre, président: Jalabert. - 216 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1890
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
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347.92