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Des garanties accordées aux pupilles contre la gestion des tuteurs /

Fernand Caillaud

Des garanties accordées aux pupilles contre la gestion des tuteurs / Des mesures de protection des mineurs et des interdits en droit international par: Fernand Caillaud, président: Surville. - 300 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Poitiers, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1894

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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