De l'estimation dans les actes produisant une obligation de restitution : Étude historique et juridique /
Joseph Cros
De l'estimation dans les actes produisant une obligation de restitution : Étude historique et juridique / par: Joseph Cros, président: Timbal. - 287 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1894
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Toulouse
347.51
De l'estimation dans les actes produisant une obligation de restitution : Étude historique et juridique / par: Joseph Cros, président: Timbal. - 287 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Toulouse, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1894
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Toulouse
347.51