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Du contrarius consensus considéré comme mode d'extinction des obligations /

Georges Aubry

Du contrarius consensus considéré comme mode d'extinction des obligations / Des obligations émises par les sociétés,l'état,les départements et les communes par: Georges Aubry, président: Bailly. - 339 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de France, Faculté de Droit de Dijon, Département de Droit Civil 1891

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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