De l'effet des excepyions partielles /
Paul Garnot
De l'effet des excepyions partielles / Des obligations hypothécaires au porteur par: Paul Garnot, président: Flurer. - 221 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France , Faculté de Droit de Lyon , Département de droit pénal 1894
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Messages de l'université--Droit pénal --Université de France
347.703
De l'effet des excepyions partielles / Des obligations hypothécaires au porteur par: Paul Garnot, président: Flurer. - 221 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France , Faculté de Droit de Lyon , Département de droit pénal 1894
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Messages de l'université--Droit pénal --Université de France
347.703