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Histoire du titre putatif en matière d'usucapion /

Félix Tournier

Histoire du titre putatif en matière d'usucapion / De l'inviolabilité du domicile par: Félix Tournier, président: Larnaude. - 242 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de paris , Faculté de Droit, Département de droit pénal 1893

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal




Messages de l'université--Droit pénal --Université de paris

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