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Des traités internationaux a rome /

Prosper-Philippe-Charles-Henri Vande Velde

Des traités internationaux a rome / De la responsabilité du pouvoir exécutif au point de vue politique et pénal dans la constitution de 1875 par: Prosper-Philippe-Charles-Henri Vande Velde, président: Chauveau. - 390 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de France , Aacdémie De Rennes , Département de droit constitutionnel 1893

Comprend des références bibliographiques.


Droit constitutionnel




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