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De l'in integrum restitutio ǫoud metus causa /

Victor Loiseau

De l'in integrum restitutio ǫoud metus causa / Du domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine et la jurisprudence françaises depuis le code civil par: Victor Loiseau, président: Lainé. - 387 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1893

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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