Des Taxes communales D'octrol De Leur Établissement et de Leur suppression /
GASTON BERTRAND
Des Taxes communales D'octrol De Leur Établissement et de Leur suppression / par: GASTON BERTRAND, président: MICHOUD - 199 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) -PARIS, Faculté De Droit De Grenoble, Département de droit administratif, 1896.
Comprend des références bibliographiques.
droit administratif
Messages de l'université--droit administratif --PARIS
336.2
Des Taxes communales D'octrol De Leur Établissement et de Leur suppression / par: GASTON BERTRAND, président: MICHOUD - 199 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) -PARIS, Faculté De Droit De Grenoble, Département de droit administratif, 1896.
Comprend des références bibliographiques.
droit administratif
Messages de l'université--droit administratif --PARIS
336.2