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de la compétence en matiére de dommages causés par l'execution des travaux publics /

GASTON BOIS

de la compétence en matiére de dommages causés par l'execution des travaux publics / Du Colonat par: GASTON BOIS, président: VUATRIN - 204 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - PARIS, Faculté de droit , Département de droit administratif, 1883.

Comprend des références bibliographiques.


droit administratif




Messages de l'université--droit administratif --Paris

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