des recours pour excès de pouvoirs en matière administrative /
JULES TACQUET
des recours pour excès de pouvoirs en matière administrative / législation de la voirie terrestre par: JULES TACQUET, président: VUATRIN - 378 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - PARIS, Faculté de droit , Département de droit administratif, 1885.
Comprend des références bibliographiques.
droit administratif
Messages de l'université--droit administratif --Paris
345.5
des recours pour excès de pouvoirs en matière administrative / législation de la voirie terrestre par: JULES TACQUET, président: VUATRIN - 378 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - PARIS, Faculté de droit , Département de droit administratif, 1885.
Comprend des références bibliographiques.
droit administratif
Messages de l'université--droit administratif --Paris
345.5