Les Biens De L'administration : Domaine Public - Travaux Publics -expropriation - Réquisitions - Urbanisme Aménagement Du Territoire. Volume III.
Les Biens De L'administration : Domaine Public - Travaux Publics -expropriation - Réquisitions - Urbanisme Aménagement Du Territoire. Volume III.
- 607 Page ; 24 cm.
Index Pages : 553-597.
Texte en français
224706602X 9782247066025
Droit administratif
Expropriation
Propriété publique
345.822231 / BI
Index Pages : 553-597.
Texte en français
224706602X 9782247066025
Droit administratif
Expropriation
Propriété publique
345.822231 / BI