Les Contrats Administratifs De L'état, Des Départements, Des Communes Et Des Établissements Publics : Exécution Et Fin Des Contrats Administratifs : (Rémunération Du Contractant; Sanction Des Obligations Contractuelles; Expiration De La Concession, Rachat /
Jěze, Gaston
Les Contrats Administratifs De L'état, Des Départements, Des Communes Et Des Établissements Publics : Exécution Et Fin Des Contrats Administratifs : (Rémunération Du Contractant; Sanction Des Obligations Contractuelles; Expiration De La Concession, Rachat / Gaston Jěze. - 524 page; 24 cm.
Rémunération du contractant
Droit Administratif
345.76 / JĚ . C
Les Contrats Administratifs De L'état, Des Départements, Des Communes Et Des Établissements Publics : Exécution Et Fin Des Contrats Administratifs : (Rémunération Du Contractant; Sanction Des Obligations Contractuelles; Expiration De La Concession, Rachat / Gaston Jěze. - 524 page; 24 cm.
Rémunération du contractant
Droit Administratif
345.76 / JĚ . C