Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-cinquième /
Duvergier.J. B
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-cinquième / J. B. Duvergier . - 644 page ; Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
(De 1785 À 1834 Inclusivement, Par Ordre Chronologique), Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1894, Et Formant UN Volume Chaque Année; Contenant Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois: L'analyse Des Débats Contelementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits.
Texte en français
Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-cinquième / J. B. Duvergier . - 644 page ; Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
(De 1785 À 1834 Inclusivement, Par Ordre Chronologique), Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1894, Et Formant UN Volume Chaque Année; Contenant Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois: L'analyse Des Débats Contelementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits.
Texte en français
Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C