Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-troisième /
Duvergier.J. B
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-troisième / J. B. Duvergier . - 278 page : Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année ; Contenant Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Dans La Deuxieme Partie, Les Instructions Ministérielles, S Rapports Ay Rol, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, L'une Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matieres, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table Da Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil-d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-troisième / J. B. Duvergier . - 278 page : Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Année ; Contenant Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Lois Analogues; Dans La Deuxieme Partie, Les Instructions Ministérielles, S Rapports Ay Rol, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, L'une Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matieres, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table Da Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil-d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C