Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-cinquième /
Duvergier.J. B
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-cinquième / J. B. Duvergier . - 139 page : Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Forlier Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Années Amignant: Daus La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, Analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Leis Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits, Enfin, Trois Tables, Fune Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil-d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-cinquième / J. B. Duvergier . - 139 page : Charts ; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Forlier Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, Et Formant UN Volume Chaque Années Amignant: Daus La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois, Analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant Les Leis Analogues; Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, Les Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits, Enfin, Trois Tables, Fune Par Ordre Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Par Ordre Alphabétique; Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Années Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil-d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C