Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-unième /
Duvergier.J. B
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-unième / J. B. Duvergier . - 776 page ; Charts; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, CT Formant UN Dolume Chaque Année 5 Contenant Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant ! Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, Tune P Lois Analogues Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, L Ardire Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Por Ordre Alphabétiqu Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Ann Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Trente-unième / J. B. Duvergier . - 776 page ; Charts; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1824, CT Formant UN Dolume Chaque Année 5 Contenant Dans La Première Partie, Les Actes Insérés AU Bulletin Des Lois L'analyse Des Débats Parlementaires Sur Chaque LOI, Des Notes Indiquant ! Rapports AU ROI, Et Divers Documens inédits; Enfin, Trois Tables, Tune P Lois Analogues Dans La Deuxième Partie, Les Instructions Ministérielles, L Ardire Chronologique; L'autre, Raisonnée Des Matières, Por Ordre Alphabétiqu Et Une Table De Concordance Entre Les Lois De L'année Et Les Lois Des Ann Antérieures.
Texte en français
Avis du Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C