Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-septième /
Duvergier.J. B
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-septième / J. B. Duvergier . - 103 page : Charts; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De Lamprimerie Sationale, Par Baudouin; Et Du Belletin Des Lois,
De 1788 À 1824 Inclusivemen
Avec UN choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque Loi, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; A Les Déciisions Et Arrets Des Tribunaux Et Du Conseil-d'etat 3 Les Discussions Rapportées AU Moniteurs
Suivil D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matieres.
Texte en français
Avis du Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C
Collection Compléte Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis Du Conseil-d'état. Tome Vingt-septième / J. B. Duvergier . - 103 page : Charts; 24 cm.
Bibliography: pages 200-250. 240-220
Publiée Sur Les Éditions Officielles Du Louvre; De Lamprimerie Sationale, Par Baudouin; Et Du Belletin Des Lois,
De 1788 À 1824 Inclusivemen
Avec UN choix D'instructions Ministérielles, Et Des Notes Sur Chaque Loi, Indiquant, 1 Les Lois Analogues; A Les Déciisions Et Arrets Des Tribunaux Et Du Conseil-d'etat 3 Les Discussions Rapportées AU Moniteurs
Suivil D'une Table Analytique Et Raisonnée Des Matieres.
Texte en français
Avis du Conseil d'État
Droit Administratif
345.246 / DU.C