La procédure devant le conseil de préfecture /
Méjean, Charles.
La procédure devant le conseil de préfecture / Charles Méjean ; Préf. de Marcel Prélot. - Vi - Vii, 304 page ; illustration ; 24 cm.
Bibliography: pages 297 - 300.
Texte en français
Conseil d'État en tant qu'organe auxiliaire
Droit Administratif --qrmak
345.246 / MÉ . P
La procédure devant le conseil de préfecture / Charles Méjean ; Préf. de Marcel Prélot. - Vi - Vii, 304 page ; illustration ; 24 cm.
Bibliography: pages 297 - 300.
Texte en français
Conseil d'État en tant qu'organe auxiliaire
Droit Administratif --qrmak
345.246 / MÉ . P