La procédure devant le conseil de préfecture /
Méjean, Charles.
La procédure devant le conseil de préfecture / Charles Méjean ; Préf. de Marcel Prélot. - vii, 320 page ; 24 cm.
Bibliography: pages [297]-300.
Texte en français
Conseil d'État en tant qu'organe auxiliaire
345.246 / ME . P
La procédure devant le conseil de préfecture / Charles Méjean ; Préf. de Marcel Prélot. - vii, 320 page ; 24 cm.
Bibliography: pages [297]-300.
Texte en français
Conseil d'État en tant qu'organe auxiliaire
345.246 / ME . P