Des substitutions fidéicommissaires en droit romain dans l'ancien droit francais : Deuxiéme partie exposé de la législation des substitution AU XVI ET AU XVII SIéCLES /
Étienne martin ST-LÉON
Des substitutions fidéicommissaires en droit romain dans l'ancien droit francais : Deuxiéme partie exposé de la législation des substitution AU XVI ET AU XVII SIéCLES / par: Étienne martin ST-LÉON , président: CHARLES LEFEBBRE - 496 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1885
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Paris
349.377
Des substitutions fidéicommissaires en droit romain dans l'ancien droit francais : Deuxiéme partie exposé de la législation des substitution AU XVI ET AU XVII SIéCLES / par: Étienne martin ST-LÉON , président: CHARLES LEFEBBRE - 496 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1885
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Paris
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