De la règle dolus pro possession est dans l'action en revendication /
Charles François
De la règle dolus pro possession est dans l'action en revendication / De la violation du secret des lettres de luer perte sanction civile - sanction pénale par: Charles François, président: Gardeil. - 131 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Nancy, Faculté de Droit , Département de Droit Civil 1891
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Nancy
347
De la règle dolus pro possession est dans l'action en revendication / De la violation du secret des lettres de luer perte sanction civile - sanction pénale par: Charles François, président: Gardeil. - 131 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Nancy, Faculté de Droit , Département de Droit Civil 1891
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Université de Nancy
347