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Étude sur la responsabilité dans le contrat de transport de personnes plus specialement au cas d'accident /

Louis Sarran

Étude sur la responsabilité dans le contrat de transport de personnes plus specialement au cas d'accident / par: Louis Sarran, président: Valabrègue. - 267 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Montpellier , Faculté de Droit , Département de Droit Civil 1896

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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