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De la situation légale des associations sans but lucratif en france & en belgique /

PAUL LOUIS ERNEST LAMBERT

De la situation légale des associations sans but lucratif en france & en belgique / De la loi du 30 juin 1839 des modifications A Y apporter pour mieux garantir la liberté individuelle et les intérêts pécuniaires de l'aliéné par: PAUL LOUIS ERNEST LAMBERT, président: CH.LYON-CAEN - 451 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1889

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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