De la situation légale des associations sans but lucratif en france & en belgique / Remainder of title /
J. Van den HEUVEL
De la situation légale des associations sans but lucratif en france & en belgique / Remainder of title / par: J. Van den HEUVEL - 358 pages; illustrations ; إيضاحيات ؛ 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Bruxelles - Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1884
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Bruxelles - Paris
347.5
De la situation légale des associations sans but lucratif en france & en belgique / Remainder of title / par: J. Van den HEUVEL - 358 pages; illustrations ; إيضاحيات ؛ 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Bruxelles - Paris, Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1884
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Messages de l'université--Droit civil --Bruxelles - Paris
347.5