Le Conseil D'état Et L'évolution De L'outre-mer Français Du Xviie Siècle À 1962 /
Le Conseil D'état Et L'évolution De L'outre-mer Français Du Xviie Siècle À 1962 /
Sous La Direction De Jean Massot ; Avec Les Contributions De Raberh Achi.
- 264 Page ; 24 cm.
comprend des références bibliographiques.
Texte en français
9782247069477
Droit administratif
Judiciaire administratif
345.8 / CO
comprend des références bibliographiques.
Texte en français
9782247069477
Droit administratif
Judiciaire administratif
345.8 / CO