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Modes d' acquisition de l' usufruit /

Maurice Thoviste

Modes d' acquisition de l' usufruit / Etude sur les conventions financieres conclues entre l'état et les comagnies de chemins de fer par: Maurice Thoviste, président: Lyon-Caen. - 300 Pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Paris , Faculté de Droit, Département de Droit Civil 1886

Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




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