La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs /
Desforges, Christian,
La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs / Par Christian Desforges, Préface De Georges Vedel;sous La Direction De Marcel Waline - 276 page : tableaux; 24 cm. - Bibliothèque de droit public ; TOME XXXIX. .
Comprend des illustrations et des tableaux.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Conseil d'État.
Tribunaux administratifs.
345.822 / DE . C
La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs / Par Christian Desforges, Préface De Georges Vedel;sous La Direction De Marcel Waline - 276 page : tableaux; 24 cm. - Bibliothèque de droit public ; TOME XXXIX. .
Comprend des illustrations et des tableaux.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Conseil d'État.
Tribunaux administratifs.
345.822 / DE . C