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La Nature Du Contrôle De La Cour De Cassation /

Rigaux . François

La Nature Du Contrôle De La Cour De Cassation / François Rigaux , Jean Dabin . - 482 page ; 24 cm. - Bibliotheque De La Faculté De Droit De L'universite Catholique De Louvain ; 2 .

Il comprend un index alphabétique


Texte en français


Procédures devant la Cour de cassation
Cour de cassation



343.3754 / RI . N

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